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Appréciation de la condition d'intégration pour la délivrance de la carte de résident

R413-15

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Chapitre IV

DROITS ATTACHÉS AUX TITRES DE SÉJOUR

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Sous-section 1

Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs

D414-1 — D414-4

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 1 : Circulation sur le territoire français

Sous-section 1 : Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs

Sous-section 2 : Titres de voyage