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Titre I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article R421-1

Conditions d'exercice d'une activité professionnelle avec une carte de séjour temporaire pour salarié

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R410-1

Article R410-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux étrangers régis par le livre II

Résumé Les règles de certains articles s'appliquent aux étrangers du livre II, sauf une partie de l'article D. 414-4.

Conformément à l'article R. 237-1, les dispositions des articles D. 414-1, R. 414-2, D. 414-3 et D. 414-4 à l'exception du 1° sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Conformément à l'article R. 237-1, les dispositions des articles D. 414-1, R. 414-2, D. 414-3 et D. 414-4 à l'exception du 1° sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.