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Titre I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Sous-section 1

Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs

D414-1 — D414-4

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre IV : DROITS ATTACHÉS AUX TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Circulation sur le territoire français

Sous-section 1 : Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs

Sous-section 2 : Titres de voyage

Section 2 : Exercice d'une activité professionnelle