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Chapitre I

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Article R281-3

Dispositions spécifiques à la Guadeloupe pour l'application du présent livre

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R281-2

Article R281-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux collectivités d'outre-mer

Résumé Dans certaines îles françaises, les règles changent pour s'adapter aux représentants locaux et certaines lois ne s'appliquent pas.

Pour l'application des dispositions du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;
2° A l'article R. 237-1, la référence à l'article R. 431-22 est supprimée ;
3° A l'article R. 270-4, la référence à l'article R. 812-1 est supprimée.

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Version 1

Pour l'application des dispositions du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;

2° A l'article R. 237-1, la référence à l'article R. 431-22 est supprimée ;

3° A l'article R. 270-4, la référence à l'article R. 812-1 est supprimée.