Article R812-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté ministériel concernant la liste des péages pour les contrôles de véhicules en zones frontalières.
Résumé Le ministre de l'intérieur choisit les péages où les voitures peuvent être vérifiées près des frontières.
Le ministre de l'intérieur établit par arrêté la liste des péages mentionnés au 2° de l'article L. 812-3.
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