Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Paragraphe 2 : Directeur général

Article R121-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mandat du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé Le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est nommé pour trois ans par le ministre de l'immigration.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration est dirigé par un directeur général nommé par décret pour trois ans renouvelables sur proposition du ministre chargé de l'immigration.

Article R121-22

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Rôle et pouvoirs du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé Le directeur général gère tout à l'office et peut le représenter en justice.

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration assure la gestion et la conduite générale de l'office, la préparation et l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement. Il passe tous actes, contrats ou marchés et conclut les transactions.
Il peut ester en justice et représente l'office en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile.

Article R121-23

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Délégation de signature et nomination des ordonnateurs secondaires par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé Le chef peut donner son pouvoir de signature à d'autres et nommer des responsables financiers.

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration peut déléguer sa signature à tout agent de l'établissement exerçant des fonctions d'encadrement.
Il peut nommer des ordonnateurs secondaires.

Article R121-24

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Rôle du Directeur Général de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration dans l'Élaboration du Rapport Annuel

Résumé Le Directeur Général aide à écrire un rapport sur la politique d'immigration.

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration élabore la contribution de l'office au rapport annuel sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration prévu par l'article L. 123-1.

Article R121-25

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Rapport annuel du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé Le directeur général fait un rapport annuel sur les activités de l'office.

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dresse chaque année un rapport qu'il présente au conseil d'administration au cours du premier semestre, qui rend compte de l'exécution du contrat d'objectifs et de performance mentionné à l'article R. 121-4 et de l'activité de l'office durant l'exercice écoulé.