Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R121-24

Article R121-24

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Rôle du Directeur Général de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration dans l'Élaboration du Rapport Annuel

Résumé Le Directeur Général aide à écrire un rapport sur la politique d'immigration.

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration élabore la contribution de l'office au rapport annuel sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration prévu par l'article L. 123-1.


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Version 1

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration élabore la contribution de l'office au rapport annuel sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration prévu par l'article L. 123-1.