Article R121-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature et nomination des ordonnateurs secondaires par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Résumé Le chef peut donner son pouvoir de signature à d'autres et nommer des responsables financiers.
Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration peut déléguer sa signature à tout agent de l'établissement exerçant des fonctions d'encadrement.
Il peut nommer des ordonnateurs secondaires.
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