Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Paragraphe 3 : Fonctionnement

Article R121-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement et mise à disposition des agents à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé L'Office français peut accueillir des agents temporairement.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration peut accueillir en détachement ou par voie de mise à disposition des agents relevant de la fonction publique ainsi que des agents relevant d'organismes publics ou privés assurant la gestion d'un service public, dans le cadre de la réglementation qui leur est applicable.

Article R121-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à l'étranger

Résumé Les missions de l'Office français de l'immigration à l'étranger sont contrôlées par les ambassades et consulats français.

Les missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à l'étranger sont placées sous le contrôle permanent des représentants diplomatiques et consulaires français à l'étranger.
Les représentations de l'office à l'étranger sont placées sous le contrôle des représentations diplomatiques et consulaires françaises. Elles mettent en œuvre les orientations définies par le conseil d'administration de l'établissement.