Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R121-25

Article R121-25

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé Le directeur général fait un rapport annuel sur les activités de l'office.

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dresse chaque année un rapport qu'il présente au conseil d'administration au cours du premier semestre, qui rend compte de l'exécution du contrat d'objectifs et de performance mentionné à l'article R. 121-4 et de l'activité de l'office durant l'exercice écoulé.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dresse chaque année un rapport qu'il présente au conseil d'administration au cours du premier semestre, qui rend compte de l'exécution du contrat d'objectifs et de performance mentionné à l'article R. 121-4 et de l'activité de l'office durant l'exercice écoulé.