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Office français de l'immigration et de l'intégration

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Paragraphe 1

Conseil d'administration

R121-5 — R121-20

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 1 : Missions et exercice des missions

Article R121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé Les ministres de l'immigration et de l'intégration supervisent l'Office français qui gère les flux migratoires et l'intégration des étrangers.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'immigration et de l'intégration.

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Article R121-2

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Mise en œuvre des missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé L'Office français de l'immigration et de l'intégration doit gérer les structures d'accueil pour les demandeurs d'asile et coordonner leur hébergement.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration met en œuvre les missions définies à l'article L. 121-1.
Pour la mise en œuvre de la politique d'accueil des demandeurs d'asile, l'office assure le pilotage d'un réseau de structures de premier accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement dont les missions sont définies par le ministère chargé de l'asile et dont il peut déléguer la gestion, par convention, à des personnes morales de droit privé.
En application des dispositions des articles L. 552-5 et L. 552-6, l'office assure également, pour le compte du ministère chargé de l'asile, la coordination du dispositif national d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés.

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2 cités

Article R121-3

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Association de l'Office français de l'immigration et de l'intégration avec des organismes tiers

Résumé L'Office français de l'immigration peut travailler avec des organismes privés ou publics via des accords.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration peut, par convention, associer à ses missions tout organisme privé ou public, notamment les collectivités territoriales et les organismes de droit privé à but non lucratif.

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Article R121-4

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Contrat d'objectifs et de performance de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé L'Office a un contrat avec l'État pour accomplir ses tâches.

La mise en œuvre des missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de performance conclu avec l'Etat.

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