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Livre V

DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

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Chapitre I

PROTECTION TEMPORAIRE

L581-1 — L581-10

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre VIII : AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

Article L580-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du chapitre I du titre VIII du livre V aux étrangers ressortissants de pays tiers

Résumé Les étrangers de certains pays doivent suivre les règles spécifiques du chapitre I du titre VIII du livre V.

Conformément à l'article L. 240-1, les dispositions du chapitre I du présent titre sont applicables aux étrangers ressortissants de pays tiers mentionnés aux articles L. 200-3, L. 200-4 et L. 200-5.

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Chapitre I : PROTECTION TEMPORAIRE

Chapitre II : APATRIDIE

Section 1 : Qualité d'apatride

Section 2 : Procédure de reconnaissance de la qualité d'apatridie

Section 3 : Contenu de la protection

Section 4 : Communications de l'autorité judiciaire