Code de l'énergie
TITRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des installations hydrauliques
Résumé. Ce chapitre explique les règles pour les installations qui utilisent l'eau pour produire de l'énergie, comme les barrages.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
TITRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES
Chapitre unique