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Section 5

Mise à disposition des données de comptage aux consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution de gaz naturel

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Article D453-16

Mise à disposition des données de comptage aux consommateurs

Code de l'énergie

Article D453-15

Article D453-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des données de comptage aux consommateurs de gaz naturel

Résumé Les consommateurs de gaz ont le droit de voir leurs données de consommation en ligne pour les deux dernières années.

Les données de consommation mises à disposition sont, au minimum les suivantes :

1° Les index de consommation journaliers et mensuels ;

2° La consommation quotidienne, mensuelle et annuelle en mètres cubes et en kilowattheures avec le coefficient de conversion applicable.

Les données conservées sur le site internet retracent au minimum la consommation des vingt-quatre derniers mois, dans la mesure où ces données sont disponibles.

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Les données de consommation mises à disposition sont, au minimum les suivantes :

1° Les index de consommation journaliers et mensuels ;

2° La consommation quotidienne, mensuelle et annuelle en mètres cubes et en kilowattheures avec le coefficient de conversion applicable.

Les données conservées sur le site internet retracent au minimum la consommation des vingt-quatre derniers mois, dans la mesure où ces données sont disponibles.