Code de l'énergie

Article D453-15

Créé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données de consommation pour les utilisateurs de gaz naturel

Résumé. Les consommateurs de gaz naturel peuvent accéder à leurs données de consommation via un site internet sécurisé, avec des informations détaillées sur leur utilisation quotidienne, mensuelle et annuelle.

Les données de consommation mises à disposition sont, au minimum les suivantes :

1° Les index de consommation journaliers et mensuels ;

2° La consommation quotidienne, mensuelle et annuelle en mètres cubes et en kilowattheures avec le coefficient de conversion applicable.

Les données conservées sur le site internet retracent au minimum la consommation des vingt-quatre derniers mois, dans la mesure où ces données sont disponibles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Créé parDécret n°2017-948 du 10 mai 2017art. 3

Les données de consommation mises à disposition sont, au minimum les suivantes :

1° Les index de consommation journaliers et mensuels ;

2° La consommation quotidienne, mensuelle et annuelle en mètres cubes et en kilowattheures avec le coefficient de conversion applicable.

Les données conservées sur le site internet retracent au minimum la consommation des vingt-quatre derniers mois, dans la mesure où ces données sont disponibles.