Créé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité
Résumé. Les règles pour se connecter aux réseaux d'électricité s'appliquent à tous, sauf aux petits consommateurs et aux zones isolées avec peu de production.
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux installations de production et de consommation raccordées aux réseaux publics d'électricité, à l'exception :
1° Des installations de consommation soutirant au plus 36 000 volts ampères ;
2° Des installations de production ou de consommation raccordées à un réseau public de distribution d'électricité relevant d'une zone du territoire non interconnectée au réseau métropolitain continental et sur lequel la puissance installée de l'ensemble des installations de production raccordées est inférieure ou égale à 20 mégawatts.