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Section 4

Règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité

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Article D342-6

Compatibilité de la puissance et du niveau de tension pour le raccordement au réseau public d'électricité

Code de l'énergie

Article D342-5

Article D342-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité

Résumé Les règles ici s'appliquent à toutes les installations connectées au réseau électrique, sauf celles de faible puissance ou dans des zones isolées.

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux installations de production et de consommation raccordées aux réseaux publics d'électricité, à l'exception :

1° Des installations de consommation soutirant au plus 36 000 volts ampères ;

2° Des installations de production ou de consommation raccordées à un réseau public de distribution d'électricité relevant d'une zone du territoire non interconnectée au réseau métropolitain continental et sur lequel la puissance installée de l'ensemble des installations de production raccordées est inférieure ou égale à 20 mégawatts.

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Les dispositions de la présente section s'appliquent aux installations de production et de consommation raccordées aux réseaux publics d'électricité, à l'exception :

1° Des installations de consommation soutirant au plus 36 000 volts ampères ;

2° Des installations de production ou de consommation raccordées à un réseau public de distribution d'électricité relevant d'une zone du territoire non interconnectée au réseau métropolitain continental et sur lequel la puissance installée de l'ensemble des installations de production raccordées est inférieure ou égale à 20 mégawatts.