Article D342-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compatibilité de la puissance et du niveau de tension pour le raccordement au réseau public d'électricité
Résumé Le raccordement au réseau électrique doit respecter la tension du réseau, mais cela peut changer avec l'accord du gestionnaire.
Sans préjudice des dispositions des articles D. 342-7 et D. 342-8, le raccordement d'une installation à un réseau public d'électricité est subordonné à la compatibilité de la puissance délivrée ou soutirée avec le ou les niveaux de tension de ce réseau.
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie fixe le domaine de tension servant de référence pour le raccordement l'installation en fonction de la puissance délivrée ou soutirée. Cet arrêté précise les cas où il peut ne pas être tenu compte du domaine de tension de référence de l'installation, après accord du gestionnaire du réseau public d'électricité.
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