Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 12 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères pour les études et travaux sur les réseaux électriques
Résumé. Les règles pour commencer les études et travaux sur les réseaux électriques non prioritaires sont définies par des documents techniques spécifiques.
Les critères déterminant le début de réalisation des études, procédures et travaux pour les ouvrages à créer ou à renforcer et n'étant pas identifiés dans le schéma comme prioritaires sont fixés par la documentation technique de référence de chacun des gestionnaires des réseaux publics d'électricité.