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Section 2

Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de raccordement des énergies renouvelables

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Article D321-17

Déclaration des prévisions d'installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables

Code de l'énergie

Article D321-16

Article D321-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Criteres de début des études et travaux pour les ouvrages de réseau non prioritaires

Résumé Les gestionnaires d'électricité décident quand commencer les travaux des ouvrages non prioritaires.

Les critères déterminant le début de réalisation des études, procédures et travaux pour les ouvrages à créer ou à renforcer et n'étant pas identifiés dans le schéma comme prioritaires sont fixés par la documentation technique de référence de chacun des gestionnaires des réseaux publics d'électricité.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application aux études et procédures pour projets non prioritaires

Résumé des changements L’article élargit désormais son champ aux études et procédures (en plus des travaux) pour les ouvrages non priorisés, tout en précisant que ces critères restent ceux définis par chaque gestionnaire.

Les critères déterminant le début de réalisation des études, procédures et travaux pour les ouvrages à créer ou à renforcer et n'étant pas identifiés dans le schéma comme prioritaires sont fixés par la documentation technique de référence de chacun des gestionnaires des réseaux publics d'électricité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Les critères déterminant le début de réalisation des travaux pour les ouvrages à créer ou à renforcer sont fixés par la documentation technique de référence de chacun des gestionnaires des réseaux publics d'électricité.