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LIVRE II

LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

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Section 1

Définitions

R271-1 — R271-2

Code de l'énergie

TITRE VII : L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ

Chapitre unique

Section 1 : Définitions

Section 2 : Méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d'électricité

Section 3 : Effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives