Code de l'énergie
TITRE VII : L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ
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Réduction de la consommation d'électricité
Résumé. Ce chapitre parle de comment réduire la consommation d'électricité à certains moments pour économiser de l'énergie et être récompensé.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
TITRE VII : L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ
Chapitre unique