Code de l'énergie

Article D141-10

Créé le 27 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Analyse du bilan électrique national

Résumé. Le bilan électrique national analyse la consommation, la production et l'effacement d'électricité en France, incluant les émissions de CO2 et les échanges avec l'étranger.

Le bilan électrique national porte sur :

1° La consommation d'électricité : il présente la consommation brute et corrigée des variations climatiques, l'évolution de la consommation par secteur d'activité et les principaux facteurs expliquant cette évolution, notamment les actions d'efficacité énergétique, les substitutions d'usage et les conditions économiques. Il indique également l'évolution de la pointe annuelle de consommation électrique et de la consommation annuelle de chaque région métropolitaine et de chaque zone non interconnectée au réseau métropolitain continental ;

2° La production d'électricité : il présente l'évolution des capacités de production par filière, en précisant notamment les nouvelles capacités de production à partir d'énergies renouvelables ainsi que la production électrique par filière et par région. Il comporte une estimation des émissions de dioxyde de carbone dues à la production électrique ;

3° L'effacement de consommation : il indique les capacités d'effacement de consommation et le volume d'énergie effacé, en distinguant les différentes filières d'effacement, notamment les effacements industriels et les effacements diffus.

Le volet relatif à la partie métropolitaine du bilan électrique comporte en outre les éléments suivants :

1° Les principales évolutions du réseau de transport d'électricité et des capacités d'interconnexion avec les autres pays ;

2° La description des échanges d'électricité avec les réseaux électriques étrangers ainsi qu'une synthèse de la situation des pays européens en termes de consommation et de production, notamment de production d'énergies renouvelables ;

3° L'analyse de la situation des marchés de l'électricité dans les pays européens dont le marché est couplé à celui de la France.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2016

Modifié parDécret n°2016-350 du 24 mars 2016art. 1

En résumé. Le texte a été modifié pour passer d'un bilan prévisionnel pluriannuel spécifique aux zones non interconnectées à un bilan électrique national complet, incluant la consommation, la production et l'effacement de consommation, avec des analyses détaillées sur le réseau, les échanges internationaux et les marchés européens.

Le bilan électrique national porte sur :

1° La consommation d'électricité : il présente la consommation brute et corrigée des variations climatiques, l'évolution de la consommation par secteur d'activité et les principaux facteurs expliquant cette évolution, notamment les actions d'efficacité énergétique, les substitutions d'usage et les conditions économiques. Il indique également l'évolution de la pointe annuelle de consommation électrique et de la consommation annuelle de chaque région métropolitaine et de chaque zone non interconnectée au réseau métropolitain continental ;

2° La production d'électricité : il présente l'évolution des capacités de production par filière, en précisant notamment les nouvelles capacités de production à partir d'énergies renouvelables ainsi que la production électrique par filière et par région. Il comporte une estimation des émissions de dioxyde de carbone dues à la production électrique ;

3° L'effacement de consommation : il indique les capacités d'effacement de consommation et le volume d'énergie effacé, en distinguant les différentes filières d'effacement, notamment les effacements industriels et les effacements diffus.

Le volet relatif à la partie métropolitaine du bilan électrique comporte en outre les éléments suivants :

1° Les principales évolutions du réseau de transport d'électricité et des capacités d'interconnexion avec les autres pays ;

2° La description des échanges d'électricité avec les réseaux électriques étrangers ainsi qu'une synthèse de la situation des pays européens en termes de consommation et de production, notamment de production d'énergies renouvelables ;

3° L'analyse de la situation des marchés de l'électricité dans les pays européens dont le marché est couplé à celui de la France.