Code de l'énergie
TITRE III : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
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Rôle et fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Énergie
Résumé. La Commission de Régulation de l'Énergie s'assure que le marché de l'énergie fonctionne bien, organise son travail et ses membres, prend des décisions importantes et vérifie les infractions.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
TITRE III : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
Chapitre Ier : Mission
Chapitre II : Organisation
Chapitre III : Fonctionnement
Chapitre IV : Attributions
Chapitre V : Pouvoirs d'enquête et de contrôle