Article L812-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soutien public à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone par électrolyse
Résumé L'État aide uniquement à produire de l'hydrogène propre par électrolyse, selon des règles précises.
Le dispositif de soutien public prévu au présent chapitre est exclusivement réservé à la production d'hydrogène renouvelable ou d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau, répondant aux définitions données à l'article L. 811-1.
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