Créé le 19 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soutien public pour la production d'hydrogène
Résumé. Le soutien public pour la production d'hydrogène est réservé à l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produit par électrolyse de l'eau.
Le dispositif de soutien public prévu au présent chapitre est exclusivement réservé à la production d'hydrogène renouvelable ou d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau, répondant aux définitions données à l'article L. 811-1.