Créé le 1 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractère public des travaux pour les canalisations d'énergie thermique
Résumé. Les travaux pour les canalisations d'énergie thermique déclarées d'intérêt général sont considérés comme des travaux publics.
Les travaux relatifs aux ouvrages dont la construction a été déclarée d'intérêt général ont le caractère de travaux publics.