Code de l'énergie
TITRE II : LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID
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Règles pour les canalisations d'énergie thermique
Résumé. Ce chapitre décrit les règles pour poser et gérer des canalisations de transport d'énergie thermique, en assurant la sécurité, la protection de l'environnement et le respect des droits des propriétaires.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
TITRE II : LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID
Chapitre unique