Article L100-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fiscalité des énergies et objectifs de politique énergétique
Résumé Les taxes sur l'énergie aident à protéger l'économie, la santé et l'environnement tout en rendant les énergies vertes plus accessibles.
Pour contribuer aux objectifs définis à l'article L. 100-1, la fiscalité des énergies tient compte de l'incidence de leur utilisation sur la compétitivité de l'économie, la santé publique, l'environnement ainsi que la sécurité d'approvisionnement et vise, au regard de ces objectifs, à un traitement équilibré des différents types d'énergie. Elle tient compte, par ailleurs, de la nécessité de rendre les énergies renouvelables compétitives, afin de favoriser leur développement.
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