Code de l'énergie

Article L100-3

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Article L100-3

Pour contribuer aux objectifs définis à l'article L. 100-1 (Les objectifs de la politique énergétique), la fiscalité des énergies tient compte de l'incidence de leur utilisation sur la compétitivité de l'économie, la santé publique, l'environnement ainsi que la sécurité d'approvisionnement et vise, au regard de ces objectifs, à un traitement équilibré des différents types d'énergie. Elle tient compte, par ailleurs, de la nécessité de rendre les énergies renouvelables compétitives, afin de favoriser leur développement.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Fiscalité des énergies et objectifs de politique énergétique

Résumé. La fiscalité des énergies doit être équilibrée pour protéger l'économie, la santé, l'environnement et la sécurité d'approvisionnement.

Pour contribuer aux objectifs définis à l'article L. 100-1 (Les objectifs de la politique énergétique), la fiscalité des énergies tient compte de l'incidence de leur utilisation sur la compétitivité de l'économie, la santé publique, l'environnement ainsi que la sécurité d'approvisionnement et vise, au regard de ces objectifs, à un traitement équilibré des différents types d'énergie. Elle tient compte, par ailleurs, de la nécessité de rendre les énergies renouvelables compétitives, afin de favoriser leur développement.

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Source : Légifrance