Article R773-15
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
A l'article R. 719-65, les mots : "quinze jours" sont remplacés par les mots : "un mois".
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1 cité
Code de l'éducation
Article R773-15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
A l'article R. 719-65, les mots : "quinze jours" sont remplacés par les mots : "un mois".