Article D613-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'application pour certains diplômes particuliers
Résumé Des règles supplémentaires peuvent s'appliquer à certains diplômes.
Des arrêtés précisent, en tant que de besoin, les conditions d'application de la présente sous-section à certains diplômes particuliers.
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