Article D612-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles
Résumé Les élèves en prépa doivent s'inscrire dans un établissement supérieur avant le 15 janvier.
L'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles des lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel s'effectue dans les conditions prévues aux articles D. 612-2 à D. 612-8 du code de l'éducation, notamment le troisième alinéa de l'article D. 612-2.
Le chef d'établissement du lycée public s'assure de l'inscription de ces étudiants au 15 janvier de l'année en cours.
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