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Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie

D612-30 — D612-32

Code de l'éducation

Paragraphe 4 : Classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association

Article D612-29-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux classes préparatoires privées

Résumé Les classes préparatoires privées sous contrat doivent suivre les mêmes règles que les publiques et signer des accords pour aider les étudiants à continuer leurs études.

Les dispositions des paragraphes 1 et 2 de la présente sous-section sont applicables aux classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association.

Ces établissements concluent, en vue de faciliter la poursuite d'études des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles qui souhaitent accéder à une formation supérieure dispensée par un autre type d'établissement, une ou plusieurs conventions selon les dispositions de l'article D. 612-29-1.

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