Article D511-23
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Composition du conseil de discipline dans les établissements en Principauté d'Andorre
Résumé En Principauté d'Andorre, les élèves choisissent un représentant supplémentaire pour le conseil de discipline.
Dans les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, la commission permanente siégeant en conseil de discipline s'adjoint un représentant supplémentaire des élèves élus au scrutin uninominal à un tour par les représentants des élèves au conseil d'administration et parmi ceux-ci.
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