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Paragraphe 1

Composition

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Article D511-25

Compétence du conseil de discipline de l'établissement

Code de l'éducation

Article R511-24

Article R511-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de discipline dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer

Résumé Le conseil de discipline dans certains établissements scolaires est composé de représentants des élèves, des parents, des enseignants et de la direction.

Dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer, le conseil de discipline comprend, sous la présidence du chef d'établissement, les huit membres du conseil d'administration suivants :

1° L'adjoint au chef d'établissement ;

2° Le conseiller principal d'éducation ;

3° Deux représentants des personnels élus par les membres du conseil d'administration appartenant à cette catégorie ;

4° Deux représentants des parents d'élèves élus par les membres du conseil d'administration appartenant à cette catégorie ;

5° Les deux représentants des élèves au conseil d'administration.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des représentants régionaux et communaux par l'adjoint et le conseiller principal d'éducation

Résumé des changements Le conseil de discipline a remplacé les représentants régionaux et communaux par l'adjoint au chef d'établissement et le conseiller principal d'éducation, sans modifier les autres membres.

Dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer, le conseil de discipline comprend, sous la présidence du chef d'établissement, les huit membres du conseil d'administration suivants :

1° L'adjoint au chef d'établissement ;

2° Le conseiller principal d'éducation ;

3° Deux représentants des personnels élus par les membres du conseil d'administration appartenant à cette catégorie ;

4° Deux représentants des parents d'élèves élus par les membres du conseil d'administration appartenant à cette catégorie ;

5° Les deux représentants des élèves au conseil d'administration.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 mai 2009

Dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer, le conseil de discipline comprend, sous la présidence du chef d'établissement, les huit membres du conseil d'administration suivants :

1° Le représentant de la région ;

2° Un représentant de la commune siège ;

3° Deux représentants des personnels élus par les membres du conseil d'administration appartenant à cette catégorie ;

4° Deux représentants des parents d'élèves élus par les membres du conseil d'administration appartenant à cette catégorie ;

5° Les deux représentants des élèves au conseil d'administration.