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Composition

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Article D511-23

Composition du conseil de discipline dans les établissements en Principauté d'Andorre

Code de l'éducation

Article R511-22

Article R511-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections des représentants au conseil de discipline

Résumé Les membres du conseil de discipline sont élus lors de la première réunion du conseil d'administration qui suit les élections de ce conseil.

Les élections des représentants au conseil de discipline sont organisées à l'occasion de la première réunion du conseil d'administration qui suit les élections à ce conseil sous réserve des dispositions applicables à l'élection des représentants des élèves dans les lycées et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycéens.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une condition de conformité aux règles d’élection des représentants des élèves

Résumé des changements Ajout d’une condition précisant que les élections des représentants au conseil de discipline sont soumises aux règles applicables aux représentants des élèves dans les lycées et établissements d’enseignement adapté.

Les élections des représentants au conseil de discipline sont organisées à l'occasion de la première réunion du conseil d'administration qui suit les élections à ce conseil sous réserve des dispositions applicables à l'élection des représentants des élèves dans les lycées et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycéens.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 mai 2009

Les élections des représentants au conseil de discipline sont organisées à l'occasion de la première réunion du conseil d'administration qui suit les élections à ce conseil.