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Sous-section 2

Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants

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Article R914-94

Taux des cotisations pour les retraites complémentaires des personnels enseignants

Code de l'éducation

Article R914-93

Article R914-93

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux des cotisations pour les retraites complémentaires des enseignants

Résumé Les enseignants paient des cotisations pour leur retraite complémentaire selon des règles fixées par un accord spécifique.

Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions affiliées au régime régi par l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961 sont ceux qui résultent de cet accord et de ses avenants à compter de la date d'effet de leur extension et de leur élargissement en application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale.

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Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions affiliées au régime régi par l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961 sont ceux qui résultent de cet accord et de ses avenants à compter de la date d'effet de leur extension et de leur élargissement en application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale.