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Sous-section 2

Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants

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Article R914-93

Taux des cotisations pour les retraites complémentaires des enseignants

Code de l'éducation

Article R914-92

Article R914-92

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux des cotisations pour la retraite complémentaire des enseignants dans les établissements privés sous contrat

Résumé Les cotisations pour la retraite des enseignants des écoles privées sous contrat sont établies selon certaines règles.

Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions de retraite complémentaire fonctionnant dans les conditions fixées au livre IX du code de la sécurité sociale, au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonctions dans les classes des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat, sont déterminés dans les conditions fixées dans la présente sous-section.

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Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions de retraite complémentaire fonctionnant dans les conditions fixées au livre IX du code de la sécurité sociale, au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonctions dans les classes des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat, sont déterminés dans les conditions fixées dans la présente sous-section.