Article R914-87
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de l'allocation temporaire d'invalidité pour les maîtres contractuels ou agréés
Résumé Les enseignants privés sous contrat ont les mêmes droits que les enseignants publics en cas d'invalidité temporaire.
Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient de l'allocation temporaire d'invalidité dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.
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