Article R914-88
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application temporelle des dispositions de l'allocation temporaire d'invalidité pour les maîtres contractuels ou agréés
Résumé Les règles d'invalidité pour les enseignants contractuels ou agréés s'appliquent depuis le 1er septembre 2005.
Les dispositions de l'article R. 914-87 s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.
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