Article R914-86
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des maîtres contractuels en congé de formation ou en décharge de service
Résumé Les enseignants contractuels gardent leur salaire même s'ils prennent un congé pour une formation ou pour un mandat syndical.
La rémunération des maîtres contractuels ou agréés continue d'être assurée par l'Etat en cas de congé de formation et de décharge d'activité de service pour l'exercice d'un mandat syndical.
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