Retour à la section

Sous-section 4

Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Article suivant

Article R914-13-27

Organisation et fonctionnement du secrétariat du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Code de l'éducation

Article R914-13-26

Article R914-13-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Résumé Le ministre ou son représentant préside le comité des enseignants du privé; en son absence, un autre représentant est choisi et cela est écrit dans le procès-verbal.

Le comité consultatif est présidé par le ministre de l'éducation nationale ou son représentant.

En cas d'empêchement, le président désigne son représentant parmi les représentants de l'administration exerçant, auprès de lui, des fonctions de responsabilité. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le comité consultatif est présidé par le ministre de l'éducation nationale ou son représentant.

En cas d'empêchement, le président désigne son représentant parmi les représentants de l'administration exerçant, auprès de lui, des fonctions de responsabilité. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.