Article R914-131
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des articles L. 84, L. 85 et L. 86-1 du code des pensions aux avantages temporaires de retraite
Résumé Certaines personnes qui reçoivent une pension temporaire peuvent travailler en même temps, sauf pour certains emplois.
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 84 et des articles L. 85 et L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraites sont applicables aux titulaires des avantages temporaires de retraite. Toutefois, sont seuls pris en compte pour leur application les revenus d'activité servis directement ou indirectement par l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article, peuvent cumuler intégralement les avantages temporaires de retraite avec des revenus d'activité les personnes mentionnées au 2° de l'article R. 914-121.
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