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Couverture sociale

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Article R914-133

Avantages temporaires de retraite en cas d'invalidité

Code de l'éducation

Article R914-132

Article R914-132

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Couverture sociale des titulaires des avantages temporaires de retraite et de leurs ayants droit

Résumé Les retraités temporaires et leurs proches ont droit aux soins de santé gratuits.

Les titulaires des avantages temporaires de retraite ainsi que leurs ayants droit bénéficient, en application du premier alinéa de l'article L. 914-1 du code de l'éducation, des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale.

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Les titulaires des avantages temporaires de retraite ainsi que leurs ayants droit bénéficient, en application du premier alinéa de l'article L. 914-1 du code de l'éducation, des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale.