Code de l'éducation

Article R911-13

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Adaptation du poste de travail pour les fonctionnaires

Résumé Un fonctionnaire peut demander à adapter son poste de travail.

Un fonctionnaire peut, sur sa demande, bénéficier de l'aménagement du poste adapté auquel il est affecté.


Historique des versions

Version 1

Un fonctionnaire peut, sur sa demande, bénéficier de l'aménagement du poste adapté auquel il est affecté.