Article R911-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences des autorités pour l'adaptation des postes de travail
Résumé Le recteur ou le directeur académique décide des changements de poste.
La décision relève de la compétence du recteur pour les personnels du second degré et de celle du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie pour les personnels du premier degré.
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