Article R453-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité des établissements d'enseignement du second degré en Allemagne
Résumé Les écoles secondaires en Allemagne avec des forces françaises utilisent le même système de comptabilité.
La comptabilité des établissements d'enseignement du second degré placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est tenue conformément au plan comptable mentionné à l'article D. 422-52.
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