Article R426-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du Président du Conseil d'Administration du CNED
Résumé Le président du CNED est choisi et nommé par les ministres, et quelqu'un d'autre prend le relais en cas d'absence.
Le président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance, choisi parmi les membres du conseil d'administration désignés au titre du 3° de l'article R. 426-5, est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
En cas d'empêchement temporaire du président, le conseil d'administration est présidé par le doyen d'âge des personnalités mentionnées au 3° du même article.
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