Article R425-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais de trousseau et de pension pour les enfants admis au titre de l'aide à la famille
Résumé Les enfants aidés par la famille doivent payer des frais spécifiques, fixés chaque année par le ministre de la défense.
Les enfants admis au titre de l'aide à la famille doivent acquitter les frais de trousseau et de pension dont le montant est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.
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