Article D422-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration du projet d'établissement dans les établissements d'État
Résumé Les projets des écoles d'État sont faits en suivant des règles spécifiques et en pensant aux formations pour adultes.
Le projet d'établissement est élaboré selon les modalités définies aux premier, deuxième et quatrième alinéas et à la première phrase du sixième alinéa de l'article R. 421-3.
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