Article D421-145
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visite de l'inspecteur du travail dans les ateliers scolaires
Résumé Un inspecteur du travail peut visiter les ateliers des écoles techniques ou professionnelles, même si le chef d'établissement ne veut pas, si la commission d'hygiène et de sécurité le demande.
La visite de l'inspecteur du travail dans les ateliers peut avoir lieu soit de sa propre initiative, soit à la demande du chef d'établissement.
Le chef d'établissement ne peut refuser de demander la visite de l'inspecteur du travail si un avis en ce sens lui est adressé par la commission d'hygiène et de sécurité mentionnée à l'article D. 421-151.
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