Code de l'éducation

Article D421-144

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspecteur du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel

Résumé L'inspecteur du travail vérifie les ateliers des écoles qui enseignent des métiers.

Le rôle de l'inspecteur du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel, mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4111-3 du code du travail, est défini par les articles D. 421-145 à D. 421-150.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements La référence législative qui définit le rôle de l'inspecteur du travail a été mise à jour, passant de l'article L. 231‑1 (quatrième alinéa) à l'article L. 4111‑3 (premier alinéa).

Le rôle de l'inspecteur du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel, mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4111-3 du code du travail, est défini par les articles D. 421-145 à D. 421-150.

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Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Le rôle de l'inspecteur du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel, mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 231-1 du code du travail, est défini par les articles D. 421-145 à D. 421-150.