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Sous-section 1

Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international

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Article D421-139

Composition du conseil des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international

Code de l'éducation

Article D421-138

Article D421-138

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil des sections internationales

Résumé Le conseil des sections internationales regroupe le directeur, les enseignants, des parents et des personnalités choisies par le recteur.

Dans les écoles, le conseil est composé des membres suivants :
1° Le directeur d'école, président ;
2° Les enseignants français et étrangers exerçant dans la section ;
3° Trois représentants élus des parents d'élèves de la section ;
4° Un représentant de la commune siège de l'école ;
5° Deux personnalités choisies par le recteur d'académie en fonction de l'intérêt qu'elles portent au fonctionnement de la section internationale.

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Historique des versions

Version 1

Dans les écoles, le conseil est composé des membres suivants :

1° Le directeur d'école, président ;

2° Les enseignants français et étrangers exerçant dans la section ;

3° Trois représentants élus des parents d'élèves de la section ;

4° Un représentant de la commune siège de l'école ;

5° Deux personnalités choisies par le recteur d'académie en fonction de l'intérêt qu'elles portent au fonctionnement de la section internationale.