Article R421-82
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des lycées à des groupements de service ou à des organismes de gestion commune
Résumé Les lycées peuvent s'associer à d'autres pour partager des services.
Les lycées peuvent, par convention, adhérer à des groupements de service ou à des organismes de gestion commune.
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