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Section 5

La formation à l'accessibilité du cadre bâti

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Article R335-50

Détermination des diplômes et certifications pour la formation à l'accessibilité

Code de l'éducation

Article R335-49

Article R335-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation à l'accessibilité du cadre bâti pour certaines formations professionnelles

Résumé Les formations professionnelles doivent enseigner l'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées.

Doivent comporter un enseignement à l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti, lorsqu'ils relèvent de l'article R. 335-48, les formations conduisant :

-aux diplômes et titres délivrés par l'Etat ou en son nom, acquis conformément aux dispositions de l'article L. 335-5 enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification et suppression des dispositions relatives aux autres diplômes et références à l’article L. 335‑6

Résumé des changements Le texte a été simplifié en supprimant la mention des diplômes, titres et certifications supplémentaires ainsi que les références détaillées à l’article L. 335‑6.

Doivent comporter un enseignement à l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti, lorsqu'ils relèvent de l'article R. 335-48, les formations conduisant :

-aux diplômes et titres délivrés par l'Etat ou en son nom, acquis conformément aux dispositions de l'article L. 335-5 enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mars 2007

Doivent comporter un enseignement à l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti, lorsqu'ils relèvent de l'article R. 335-48, les formations conduisant :

-aux diplômes et titres délivrés par l'Etat ou en son nom, acquis conformément aux dispositions de l'article L. 335-5, mentionnés au I de l'article L. 335-6, et enregistrés de droit au répertoire national des certifications professionnelles en vertu du deuxième alinéa du II de l'article L. 335-6 ;

-aux autres diplômes, titres et certifications enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles selon les modalités définies au premier alinéa du II de l'article L. 335-6.